Les mercredi 6 et jeudi 7 novembre 2013 est discuté en séance publique le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Son rapporteur, Marc Daunis (Soc - Alpes-Maritimes) explique le texte et revient sur les modifications apportées par la commission. Du côté de l'opposition, Gérard César (UMP - Gironde) précise l'avis de son groupe.
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